La présente Politique d’Application a pour objet de décrire les caractéristiques des traitements de Données à caractère personnel réalisés par l'Editeur dans le cadre de l’Extranet Industrie Explorer.

En utilisant l'Extranet Industrie Explorer, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique d’Application.

Le Responsable du traitement des Données Clients lors de l’utilisation de l’Extranet Industrie Explorer et services afférents est le Client.

En tant qu’éditeur de l’Extranet Industrie Explorer, l'Editeur n’aura que la qualité de Sous-traitant sauf dans les situations où sa qualité de Responsable du traitement est indiquée dans la présente Politique d’Application.

En sa qualité de Responsable du traitement, le Client s’engage à respecter la Réglementation en vigueur dans le cadre de son usage de l’Extranet Industrie Explorer et notamment pour la part qui le concerne :

• à ne traiter aucune donnée personnelle dont le traitement ou la collecte est interdit(e) en vertu de la Règlementation en vigueur.
• d’indiquer aux personnes concernées les coordonnées de son collaborateur responsable de la protection des données des Utilisateurs conformément à l’article 13 b) du RGPD

La collecte de données via l'Extranet Industrie Explorer est nécessaire au fonctionnement de celui-ci. Si l’Utilisateur ne souhaite pas voir ses données collectées dans les conditions définies ci-après, il doit impérativement s’abstenir d’utiliser l'Extranet Industrie Explorer.

Dans le cadre de cette Politique

L'Extranet Industrie Explorer désigne la plateforme Industrie Explorer, propriété de l’Editeur.

L’Editeur désigne la société GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO, filiale du Groupe Infopro Digital, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de Créteil au numéro 442 233 417.

Le Client désigne les personnes physiques ou morales qui ont conclus dans leur cadre professionnel un contrat d’abonnement avec l'Editeur

Données Clients désigne les Données que le Client et les Utilisateurs que le Client a habilité à utiliser l'Extranet Industrie Explorer génèrent, importent et traitent au sein de l’Extranet Industrie Explorer.

“Vous” ou ”Utilisateur” vous désigne ainsi que les personnes interagissant ou utilisant l’Extranet Industrie Explorer dans le cadre de leur activité professionnelle.

Personne concernée désigne les personnes dont les Données sont susceptibles d’être traitées dans l’Extranet Industrie Explorer. Le traitement peut intervenir après que ces personnes aient utilisé l'Extranet Industrie Explorer ou bien après que d’autres personnes aient saisies leurs informations personnelles dans l'Extranet Industrie Explorer (par exemple il peut arriver que le nom d’un partenaire soit rempli par un Client dans l'Extranet Industrie Explorer).

La Réglementation en vigueur désigne le Règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « RGPD »), toute loi ou réglementation le transposant, ainsi que les lois en matière de protection des Données à caractère personnel d'autres Etats ou pays.

Les termes commençant par une lettre majuscule qui ne sont pas définis par la présente Politique d’Application ont le sens qui leur est attribué par l’Article 4 du RGPD.

Comment serez-vous informé des mises à jour de cette Politique d’Application ?

La présente Politique d’Application est susceptible d’être modifiée ou mise à jour. Toute mise à jour de cette Politique sera communiquée dans l'Extranet Industrie Explorer par l'Editeur de sorte à ce que l’Utilisateur en soit valablement averti.

1. Traitement des données à caractère personnel par L'EDITEUR via l'Extranet Industrie Explorer

En quelle qualité l’Editeur réalise-t-il le traitement ?*	Base légale / finalité du traitement	Type de données traitées	Personnes concernées	Nature du traitement	Destinataires des données**	Durée du traitement***
Sous-Traitant	Exécution du contrat Accès à la plateforme	Login [adresse-mail] Mot de passe chiffré Données digitales (données de connexion, adresse IP,) Coordonnées professionnelles	CLIENT et Collaborateur du Client	Collecte Stockage	Service Interne	Durée du contrat + 12 mois
Sous-Traitant	Exécution du contrat Mise à disposition des Fiches Entreprises (Consultation et extraction des fiches)	Identité Coordonnées professionnelles	Contacts issus de la base	Stockage Consultation Extraction Mise à disposition	CLIENT et Collaborateur du Client	Durée du contrat + 12 mois
Sous-Traitant	Exécution du contrat Envoi de newsletter	Adresse mail professionnelle	CLIENT et Collaborateur du Client	Stockage Envoi à l’Utilisateur	Service Interne	Durée du contrat + 12 mois
Sous-Traitant	Exécution du contrat Historisation des recherches de l’Utilisateur	Identifiant interne Recherches de l’Utilisateur	CLIENT et Collaborateur du Client	Stockage Mise à disposition de l’Utilisateur	Service Interne CLIENT et Collaborateur du Client	Durée du contrat + 12 mois

*Sous-Traitant ou Responsable de Traitement ?

**l'Editeur est susceptible de transmettre les Données Clients collectées à des tiers :

• dans les cas où la loi le prévoit ou sur demande formelle d’une autorité (notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire), des organismes publics, parapublics ou privés dans le cadre d’une mission de service public ;
• en cas de fusion, d’acquisition, de dissolution ou de vente de tout ou partie de ses actifs

***L’Editeur conserve les Données Clients pendant la durée indiquée dans le tableau-ci-dessus. A l’expiration de cette durée et/ou en cas de demande expresse du Client, l’Editeur supprime toutes les Données Clients ou, les renvoie au CLIENT et détruit les copies existantes, à moins que le droit de l'Union ou le droit de l'État membre n'exige la conservation des données à caractère personnel.

1.1 Note sur l’utilisation de cookies par l’Editeur

TYPE DE COOKIES	QUALITE DE L’EDITEUR DANS LE CADRE DES TRAITEMENTS	BASE LEGALE	PERSONNES CONCERNEES	NATURE DU TRAITEMENT	TYPE DE DONNEES COLLECTEES	DURÉE DE CONSERVATION ***
Cookies Essentiels	Responsable du Traitement	Intérêt légitime	Client et Utilisateur	Collecte Stockage Utilisation	Données de connexion Données de navigation	13 mois
Mesure d’audience	Responsable du Traitement	Consentement	Client et Utilisateur	Collecte Stockage Utilisation	Données de connexion Données de navigation	13 mois
Mesure d’audience (anonymisé)	Responsable du Traitement	Intérêt légitime	Client et Utilisateur	Collecte Stockage Utilisation	Données de connexion Données de navigation	13 mois
Cookies Publicitaires	Responsable du Traitement	Consentement	Client et Utilisateur	Collecte Stockage Utilisation	Données de connexion Données de navigation	13 mois

Pour le bon fonctionnement et l’efficacité de ses services, l'Extranet Industrie Explorer utilise des cookies. En désactivant l'utilisation de ces cookies, il se peut que vous ne puissiez plus bénéficier de certaines fonctionnalités de l’Extranet Industrie Explorer.

Par exemple, ils sont utilisés pour vous connecter, enregistrer vos préférences linguistiques, vous permettre d’accéder à votre panier d’achat, améliorer les performances, acheminer le trafic entre les serveurs Web, détecter la taille de votre écran, déterminer les temps de chargement des pages. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de l’Extranet Industrie Explorer.

2. Qui sont les sous-traitants de l'Editeur ?

Conformément à la Règlementation en vigueur, l'Editeur peut recruter des sous-traitants (ci-après « sous-traitant ultérieur ») pour mettre à disposition ses produits et services. L'Editeur s’assure de la présentation de garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de la part de ses sous-traitants ultérieurs.Dans le cadre de l’Extranet Industrie Explorer, l’Editeur a recours aux sous-traitants ultérieurs suivants :

NOM DU SOUS-TRAITANT ULTERIEUR	SIEGE SOCIAL	TYPE DE TRAITEMENT	PAYS	COORDONNEES DPO	GARANTIES EN CAS DE TRANSFERT EN DEHORS DE L’UE	LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
GLI-LOGGIA	70 RUE DE SAINT-DENIS, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE	Facturation	EEE	dpo@groupe-gli.com		Lien Politique du Groupe EDIIS
HUBSPOT FRANCE SAS	HUBSPOT FRANCE SAS, 277 RUE SAINT-HONORE, 75008 PARIS FRANCE,	Mise à disposition de formulaire de contact	EEE	https://preferences.hubspot.com/privacy		Lien Politique HUBSPOT
IGUANE SOLUTIONS	17 RUE DE SURENE 75008 PARIS	Hébergement	EEE	dpo@iguanesolutions.com		Lien Politique IGUANE SOLUTIONS
MAILJET	13BIS RUE DE L'AUBRAC, 75012 PARIS	Routeur Emailing	USA EEE	privacy@mailgun.com	CCT	Lien Politique MAILJET/MAILGUN
NP6	34 ALLÉES D'ORLÉANS, 33000 BORDEAUX, FRANCE	Routeur Emailing	EEE	dpo@chapsvision.com		Lien Politique NP6
SALESFORCE	SALESFORCE TOWER 415 MISSION STREET, 3RD FLOOR SAN FRANCISCO, CA 94105	CRM	USA EEE	privacy@salesforce.com	CCT	Lien Politique SALESFORCE

3. Comment sont sécurisées les données ?

L'Editeur fournit ses meilleurs efforts afin de respecter les obligations de l’Article 32 du RGPD et de préserver la sécurité et la confidentialité des Données Clients et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En sa qualité de sous-traitant, l’Editeur veille à ce que les personnes autorisées à traiter les Données Clients s'engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données personnelles.

4. Quelles sont les conditions d’un transfert de données en dehors de l’Union Européenne ?

L'Editeur peut être amené à transférer les Données Clients vers d’autres pays que celui dans lequel l’Utilisateur réside. Dans la mesure où les Données Clients sont transférées à l’étranger, l'Editeur veillera au respect des exigences de la Règlementation en vigueur en matière de garanties appropriées.

L’Editeur s’assure que le traitement soit effectué conformément à la présente Politique d’Application et qu’il soit encadré par l’un des mécanismes suivants :

• Les clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou de toute autorité de contrôle compétente permettant de garantir un niveau de protection adéquat,
• Toutes autres garanties appropriées mentionnées au titre de l’article 46 du RGPD,

5. Quels sont les droits des personnes concernées ?

Conformément à la Réglementation en vigueur, le Client s’engage à faire droit aux personnes concernées à toute demande raisonnable : 

• D'accès à leurs Données à caractère personnel
• De rectification des données traitées
• De limitation des traitements
• D’opposition aux traitements
• De suppression des Données à caractère personnel
• De portabilité des données
• De ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou les affectant de manière significative
• De définir des directives sur le sort de leurs données après leur décès

Afin que le Client fasse droit à sa demande, la personne concernée par le traitement est tenue de lui communiquer : à minima son adresse e-mail, et si cela est nécessaire, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné. Eventuellement une preuve de son identité peut également être demandée dans un souci de sécurité des Données Clients.

Pour exercer ses droits, la personne concernée doit contacter le(s) collaborateur(s) responsable(s) de la protection des données du Client, tel que son délégué à la protection des Données à caractère personnel par exemple. Eventuellement vous pouvez toujours entrer en contact avec le DPO de l'Editeur [dpo@infopro-digital.com] pour toute question ou difficulté touchant aux traitements de Données à caractère personnel.

Toute personne a la possibilité de contacter et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, dont vous pouvez trouver les coordonnées au lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde.