CONDITIONS GENERALES D’ACCES, D’UTILISATION ET DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux Abonnés qui ont souscrit un abonnement aux services de Industrie Explorer (ci- après les « Services »), site d’édition de contenus en ligne à destination des professionnels, accessible à l’adresse industrie.usinenouvelle.com (ci- après le « Site »), édité par la société GISI appartenant au groupe Infopro Digital.

Editeur du Site :

GROUPE INDUSTRIE SERVICE INFO (ci-après « GISI »)
SAS au capital de 38.628.352,10 €
RCS Nanterre 442 233 417
Siège social : Antony Parc 2 - 10 place du Général de Gaulle
La Croix de Berny - BP 20156
92 186 Antony Cedex

Directeur de la Publication :

M. Julien Elmaleh

Hébergeur du site :

Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy, L - 1885 Luxembourg
Société de droit étranger – RCS Nanterre 831 001 334

Vous avez la possibilité de notifier la présence de tout contenu que vous estimez illicite dans les espaces de contribution du site à l'adresse : contact@gisi.fr

DEFINITIONS

Abonné : personne physique ou morale souhaitant consulter l’un des Services disponibles sur le Site pour son utilisation personnelle, en application des Conditions Générales.
Services : ensemble des offres de consultation de contenu à caractère informatif proposées par GISI sur le Site.

1. OBJET

L’accès aux Services est subordonné à l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales d’accès, d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales »). Elles constituent un contrat entre GISI et l’utilisateur, dont les modalités pourront être modifiées unilatéralement par GISI. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur version à jour, accessible en permanence au travers de la page d’accueil du Site.

Ces Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès, d’utilisation et de vente des Services, et en particulier les droits et obligations de GISI et de l’utilisateur.

Certains des Services proposés peuvent être régis en outre par des conditions particulières, communiquées le cas échéant au moment de la souscription du Service concerné. L’accès au Service considéré et son utilisation impliquent la consultation préalable et l’acceptation de ces conditions particulières, qui feront alors partie intégrante du présent contrat. En cas de contradiction, les conditions particulières prévaudront sur les termes des Conditions Générales.

Sauf disposition contraire, toute amélioration des Services existants ou tout nouveau Service sera soumis aux Conditions Générales.

Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter les Conditions Générales ou toutes conditions particulières des services proposés, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services proposés sur le Site.

Les Conditions Générales et conditions particulières sont les seules applicables. Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation à l’un quelconque des droits ou obligations résultant des présentes.

2. CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES

Les Services sont accessibles par le réseau Internet notamment à l’adresse internet du Site indiquée ci-dessus. GISI se réserve pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès aux Services en tout ou partie, sans que l’indisponibilité qui pourrait en résulter n’ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l’utilisateur.

En outre, compte tenu de la nature du réseau Internet, l’utilisateur reconnaît et accepte que GISI ne puisse être tenue pour responsable de toutes interruptions ou altérations de l’accès à ses Services qui pourraient résulter du réseau lui- même, des moyens de connexion utilisés par l’utilisateur, ou de toute autre cause extérieure à GISI.

Il est précisé que tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’utilisateur.

2.1 Modalités d’inscription

Le Site propose trois catégories de Services, dont les conditions d’accès diffèrent selon les modalités décrites ci-dessous. L’appartenance d’un Service à une catégorie peut être modifiée à tout moment unilatéralement par GISI. Tout changement de catégorie sera notifié par tout moyen aux Abonnés et sera effectif après un préavis de deux (2) mois.

Niveau 1 : les Services en accès direct
Le 1er niveau d'information est accessible gratuitement à tous et ne nécessite ni d’inscription, ni d'identification préalable de l’utilisateur sur le Site. Tout Abonné pourra ainsi accéder aux Services de niveau 1, en se connectant directement sur le Site.

Niveau 2 : Les Services en accès réservé
Les rubriques en accès réservé sont accessibles aux Abonnés pour la durée de l’abonnement souscrit. Après activation de l’abonnement, l’utilisateur est invité à se connecter sur son compte pour pouvoir accéder au Service. Ces codes devront être saisis lors de chaque accès sur le Site afin de permettre l’identification de l’utilisateur.

2.2 Création d’un compte Abonné

L’accès et l’utilisation des Services de niveau 2 nécessite la création pour le visiteur intéressé d’un Compte Abonné, qui implique la saisie d’informations et de données personnelles ainsi que l’acceptation expresse des Conditions Générales. L’utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur son identité, sa fonction, l’identité de sa société ainsi que toute information demandée dans le formulaire. Dans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait des données d’inscription fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, GISI sera en droit de suspendre ou de résilier son compte Abonné sans préavis et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du Service souscrit, sans avoir à rembourser les sommes réglées. L’utilisateur peut modifier à sa convenance et/ou mettre à jour, les informations et données personnelles saisies dans son Compte Abonné. Un Abonné ne peut avoir qu’un seul Compte Abonné.

Une fois que l’utilisateur a validé la création de son compte, il doit choisir la formule d’abonnement qu’il souhaite souscrire (notamment les Services, la durée et enfin le prix, pour les Services payants). GISI lui communiquera ensuite par courrier électronique un identifiant unique associé à un lien via lequel il devra définir son code d’accès lui permettant d’accéder à son Compte puis au Service souscrit, une fois ce dernier activé. Les identifiants et les codes d’accès sont délivrés personnellement à l’utilisateur ayant souscrit aux services ; ils ne peuvent donc être cédés ou transmis à un tiers. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son compte, et seul garant de la confidentialité de ses données d’accès. Il s’engage à informer GISI immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et/ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification. Dans le cas contraire GISI sera en droit de suspendre ou de résilier son compte abonné sans préavis et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès, tout ou partie du service, sans avoir à rembourser les sommes reçues. GISI ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.

2 .3. Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les Abonnés disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de toutes données personnelles qu’ils ont porté à la connaissance de GISI. Les Abonnés peuvent exercer leurs droits en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : Info.ie@infopro-digital.com. Dans le respect de cette loi, la collecte et le stockage des données personnelles réalisés par GISI ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

En application de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, les données personnelles des Abonnés pourront être utilisées par GISI à des fins de prospection commerciale relative à des produits ou services analogues à ceux précédemment décrits, fournis à titre gratuit et/ou onéreux. Ces données sont susceptibles d’être transmises à des tiers pour une prospection commerciale dans le cadre des activités professionnelles des Abonnés.

Les Abonnés peuvent à tout moment s’opposer à une telle utilisation des données nominatives les concernant en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : Info.ie@infopro-digital.com ou en suivant la procédure indiquée dans chaque courrier électronique à finalité commerciale que GISI ou le Partenaire leur adressera.

Pour le bon fonctionnement et l’efficacité de ses Services, et notamment afin de permettre à l’utilisateur de ne pas avoir à saisir ses données d’accès à chaque accès à un Service, hormis le premier accès, GISI utilise des cookies, fichiers qui permettent d’identifier l’utilisateur lors de chacune des connexions. L’utilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers, en relation avec ces cookies, conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur selon les modalités décrites dans les mentions légales du Site.

3. DUREE D’ABONNEMENT

L’abonnement démarre soit à compter de la validation donnée par l’utilisateur pour les Services gratuits soit à compter du paiement de la facture correspondante pour les Services payants.

Sauf disposition contraire, les Services gratuits sont fournis pour une durée indéterminée et pourront être résiliés à tout moment par envoi à l’une des parties d’un courrier électronique à l’autre pour l’informer sa décision.

Les Services payants sont fournis pour une durée de un (1) an.

L’abonnement aux Services payants est conclu pour une durée de un (1) an à compter du paiement de la facture correspondante. Il se renouvelle tacitement pour des périodes de même durées sauf à ce qu’une des Parties y mette un terme par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard deux mois avant le terme de chaque période contractuelle.

4. UTILISATION DES SERVICES

4.1 Obligations des Abonnés

L’utilisateur s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser le Site et les Services pour créer, écrire ou commettre, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu, de quelque nature que ce soit, illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques, de quelle que manière que ce soit.

De la même façon, l’utilisateur s'engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tous droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique…). En particulier, il s'engage à ne pas divulguer des informations confidentielles ou secrètes de quelle que nature que ce soit, auxquelles il pourrait accéder par le biais du Site ou des Services.

L’utilisateur s’engage en outre à n’usurper aucune qualité, attribut ou identifiant de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des messages ou autre contenus qu’il diffuse ou transmet, et à ne pas détourner les données ou informations dont il aurait connaissance, ni à utiliser celles-ci pour détourner une clientèle de tout ou partie des Services offerts.

L’utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter tout accès sécurisé, et plus généralement de ne pas entraver ou perturber l’accès et le fonctionnement des Services et des moyens techniques correspondants.

L’utilisateur s’oblige à ne pas diffuser via les Services de messages non sollicités de types publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre, et à solliciter auprès de GISI une autorisation expresse et préalable pour la mise en place de tout lien sur ou avec les services proposés par INDUSTRIE EXPLORER.

L’utilisateur s’engage enfin à utiliser les Services à titre personnel uniquement pour ses besoins propres et à ne pas faire d’utilisation commerciale et/ou à partager l’accès aux Services dont il bénéficie.

4.2. Responsabilité des abonnés

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’ensemble des Services disponibles par l’intermédiaire du Site, et plus généralement de toute utilisation faite à partir de son compte Abonné. En particulier, l’usage des informations, messages ou de données de toute nature disponibles par l’intermédiaire des Services du Site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, et les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne propre. L’utilisateur est seul juge de l’exhaustivité et de l’utilité pour lui des contenus consultés au travers des Services. Il s’oblige en conséquence à user des Services avec discernement et à supporter les risques en découlant.

L’utilisateur sera tenu pour responsable, à l’égard de GISI et des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelle que nature que ce soit, causés par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par l’utilisateur sur le Site ou au moyen des services qu’il propose, ainsi que de tout manquement quelconque au présent contrat.

En conséquence, l’utilisateur s’engage à garantir GISI ainsi que ses sociétés affiliées ou ses partenaires, contre tout recours et toute condamnation de ce chef.

L’utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par GISI en application du droit en vigueur.

5. MODALITES DE VENTE ET CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 Modalités de vente

Le Site propose à la vente en ligne certains Services notamment les Services de niveau 3, ainsi que tout autre Service payant et disponible selon les modalités indiquées sur le Site. Chacun de ces biens ou services sont précisément décrits en langue française et leur prix clairement indiqué en Euros.

Après s’être identifié via son compte, l’utilisateur valide sa commande. Puis, il est invité à la vérifier, le cas échéant à la corriger puis à la confirmer. La commande est alors ferme et constitue un contrat entre l’utilisateur et GISI, dont la conclusion et la validité ne nécessite pas la signature manuscrite de l’utilisateur. Un accusé de réception est par la suite adressé à l’utilisateur par voie électronique.

GISI se réserve le droit d’annuler unilatéralement toute commande d’un Abonné avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

5.2 Conditions de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. GISI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

L’utilisateur accepte de fournir en ligne GISI les éléments nécessaires aux procédures de facturation et de paiement.

L’utilisateur reconnaît et accepte que, dans la mesure autorisée par le droit applicable, GISI ne puisse être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, subi par un Abonné ou par un tiers, résultant d’une erreur ou d’un défaut de facturation ou de règlement des Services effectuées par l’intermédiaire du Site. L’utilisateur est le seul responsable du paiement de toutes taxes et impôts dont il est redevable en vertu de l’usage des Services ou de sa participation à ceux-ci.

L’utilisateur est invité à se reporter au Site afin de déterminer les modes de paiement disponibles pour l’achat d’un Service. Les modes de paiement sont les suivants :

En ligne
Vous validez votre abonnement en ligne et vous réglerez à réception de la facture qui vous parviendra sous 10 jours.
Par courrier
Vous retournez votre récapitulatif de commande indiquant votre n° de commande internet (Ex WIE2XXXXXX) à GISI – Service abonnements – 10 Place du Général de Gaulle BP 20 156 – 92186 Antony Cedex

Modalités de paiement:

A réception de facture : chèque, virement bancaire et CB.

Par Chèque : à l’ordre de GROUPE INDUSTRIE SERVICE INFO
Adresse d'envoi du règlement :
GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO
Service abonnement
Antony Parc II 10 place du Général De Gaulle
92160 Antony - FRANCE

Par virement Bancaire : en rappelant le N° de facture
Domiciliation : Société Générale
Banque : 30003 - Code guichet : 03640
N° de compte : 00020027490- Clé RIB 66
BIC : SOGEFRPP
IBAN : FR76 3000 3036 4000 0200 2749 066

Par Carte bancaire :
L’utilisateur est invité à choisir sa carte : CB, VISA ou MASTERCARD. Il saisit les coordonnées et la date d’expiration de sa carte bancaire, les données sont cryptées lors de leur transmission selon le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui garantit la circulation en toute sécurité de ces informations. Les pages dans lesquelles l’utilisateur est invité à donner le numéro de sa carte sont simplement hébergées par GISI qui ne saurait être responsable en cas de détournement des informations mises en ligne par l’utilisateur. Une fois le paiement en ligne effectif et validé par la banque, l’utilisateur recevra une confirmation par mail avec toutes les données enregistrées concernant sa commande ainsi qu’un numéro de dossier à conserver précieusement.

5.3 Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de GISI dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Dans l’exécution du présent contrat, GISI est tenue à une obligation de moyens.

6.1 Contenus diffusés

GISI fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des informations qu’il diffuse. Cependant, les messages, les informations et plus généralement tout contenu disponibles par le biais des Services n'engagent que leur auteur ou celui qui les a émis, et GISI ne saurait être tenue pour responsable des messages, informations ou contenus qu’il n’a pas directement créés ou produits et notamment de leur véracité, pertinence, et d'une manière générale de toute erreur ou omission qu'ils pourraient comporter. En conséquence, GISI ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter.

Les créateurs ou producteurs de contenu seront dans la mesure du possible identifiés sur le Site en relation avec les contenus consultés.

6.2 Relations avec les annonceurs ou partenaires

Toute correspondance, échange ou relation de quelle que nature que ce soit et notamment promotionnelle ou commerciale, instituée entre l’utilisateur et un annonceur ou un partenaire de GISI ne lie que l’utilisateur et l’annonceur ou le partenaire concerné. En particulier, tout accord entre un Abonné et un partenaire ou annonceur n’oblige que ceux-ci.

En conséquence, les termes, conditions, garanties, déclarations, paiement ou livraison quelconques pouvant en résulter n’engagent que l’utilisateur et le partenaire ou annonceur, à l’exclusion totale de GISI, qui ne pourra être tenue pour responsable d’aucune perte ou dommage quels qu’ils soient, consécutifs aux offres des annonceurs ou partenaires ou aux conventions et prestations qui en résultent.

6.3 Fourniture des Services

GISI s’engage à faire ses meilleurs efforts pour offrir des services fiables.
Les Services sont fournis en l’état à l’utilisateur, qui en use à ses risques et périls. Ils sont accessibles en fonction de leur disponibilité.

GISI ne garantit pas notamment que :
• les Services ne seront pas interrompus, ou encore seront pertinents, exhaustifs ou dépourvus de toute erreur.
• tout produit, service, données ou informations obtenus par l’utilisateur par le moyen des Services répondront et/ou seront à la hauteur des attentes de l’utilisateur.

GISI ne pourra être considérée comme responsable d’une quelconque panne, interruption de l’offre commerciale, perte de clientèle ou de profits ou encore perte de données et plus généralement de tout dommage subi notamment par l’ordinateur de l’utilisateur et consécutif à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les Services, à l’acquisition, à la réception ou au téléchargement d’informations à l’occasion de l’utilisation des Services ou encore à l’accès non autorisé aux Services par un autre Abonné ou un tiers ou à la modification des informations ou des bases de données relatives à l’utilisateur ou de toute autre modalité d’utilisation des Services.

D’une manière générale, l’utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, GISI ne puisse être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, de blessures ou autre, consécutif à l’utilisation des Services proposés par le Site.

6.4 Liens hypertexte

Le Site peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur le réseau Internet. Dans la mesure où le contrôle de ces sources échappe à GISI, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisateur s’engage à respecter tout droit de propriété intellectuelle de GISI ou de tout tiers, et en particulier les droits de marque, de brevets, droit d’auteur et droits voisins, et également le droit « sui generis » de GISI en tant que producteur de bases de données.

L’usage que peut faire l’utilisateur des éléments des Services protégés par un droit de propriété intellectuelle, qu’ils soient logiciels ou autre, est évidemment non exclusif et strictement limité à son usage personnel et à la durée de son abonnement. L’utilisateur ne peut transférer à quiconque le droit d’utiliser les Services et les éléments protégés qu’ils contiennent, et n’est pas autorisé à effectuer, sur les éléments logiciels, aucune opération de décompilation. Il n’est pas autorisé à utiliser, en tout ou en partie, l’un quelconque des éléments protégés pour créer ou exploiter des œuvres dérivées à partir de ces éléments. L’utilisateur ne peut, ni copier, ni commercialiser, ni revendre, ni distribuer, ni retransmettre, ni publier, ni réaliser une navigation ou un téléchargement automatisé, ni autrement transférer ou exploiter commercialement sous une forme quelconque toute Donnée issue de Industrie Explorer sauf à des fins internes liés à l’activité professionnelle de l’utilisateur.

Il est précisé que l’usage accordé à l’utilisateur en vertu des présentes n’implique et ne comprend aucun transfert à son profit, de quelque nature que ce soit, d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les éléments utilisés, qu’il s’agisse du site lui-même ou de son contenu. L’ensemble de ses droits reste en effet, sauf accord particulier et distinct, la propriété exclusive de GISI.

Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit sans autorisation préalable expresse de GISI est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de GISI figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de GISI est donc prohibée.

8. INCESSIBILITE

L’utilisateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes à un tiers, sans l’autorisation expresse et préalable de GISI.

9. NOTIFICATION

Toute notification faite en vertu des présentes peut être effectuée par courrier électronique. Néanmoins, GISI se réserve la possibilité de procéder également à une notification par télécopie ou par voie postale selon les coordonnées indiquées par l’utilisateur lors de son inscription.

10. RESILIATION

Tout manquement de l’utilisateur à l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales entraînera la résiliation immédiate et de plein droit du Contrat et, par conséquent, l’interdiction corrélative, sur simple notification de GISI, pour l’utilisateur d’utiliser les Services. Aucun remboursement des sommes versées par l’utilisateur ne sera effectué par GISI dans cette hypothèse.

11. JURIDICTION COMPETENTE ET LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales sont régies par la loi française.

EN CAS DE LITIGE, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCÉDURES D'URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUETE